Règlement intérieur

I - ADMISSIONS - RADIATIONS –COTISATIONS

Article 1

La première cotisation est versée lors de l’admission et vaut pour l’année en cours. Aucun droit d’admission n’est perçu en sus. La cotisation normale vaut pour l’année en cours

Article 2

Les cotisations annuelles sont exigibles à partir du 1° janvier.

Article 3

Le défaut de renouvellement de la cotisation, après une lettre de rappel restée sans effet, entraîne la suspension de la qualité de membre, et éventuellement la radiation.
Notification en est adressée à l’intéressé, qui conserve cependant la faculté d’appel, et la possibilité d’être réintégré en payant l’arriéré des cotisations dues au jour de sa radiation.

Article 4

Toutes les prestations de l’Association sont suspendues à l’égard du membre radié ou suspendu du jour où son changement de position devient effectif. Les sommes versées par lui à quelque titre que ce soit restent définitivement acquises à l’Association.

Article 5

Les dispositions de l’article 4, ainsi que la possibilité de réintégration, après paiement des arriérés, stipulée à l’article 3 in fine, sont applicables aux démissionnaires.

Article 6

Avant de prononcer une radiation pour motifs graves, le Conseil d’Administration doit obligatoirement entendre l’intéressé ou son représentant dûment accrédité. L’intéressé peut faire appel de la décision du Conseil devant l’Assemblée Générale. De son côté, le Conseil peut décider de ne pas statuer et de faire rapport à l’Assemblée Générale qui statuera en dernier ressort.
Toute procédure de l’espèce doit rester strictement confidentielle. La motivation à faire figurer dans les procès-verbaux est « radié par application des articles 4 des statuts et 6 du règlement intérieur » à l’exclusion de tout autre.

Article 7

Les officiers non Saint-Cyriens en reconversion, qui souhaitent utiliser les services de l’ASCVIC pour leur mobilité professionnelle, peuvent faire un don d’un montant équivalent à la cotisation annuelle.


II - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 8

Les membres titulaires à jour de leur cotisation et les membres d’honneur se réunissent en Assemblée Générale ordinaire dans le courant du 1° semestre de l’année en cours.
Les convocations sont faites par notifications personnelles adressées un mois au moins à l’avance. Elles doivent mentionner les questions à l’ordre du jour.
Ont seuls accès à l’Assemblée Générale les membres à jour de leurs cotisations et les membres d’honneur ainsi que les personnes invitées en application de l’article 7 des statuts. Ils doivent à leur entrée dans la salle, signer la feuille de présence.
L’Assemblée est présidée par le Président ou, à défaut, par l’un des Vice-Présidents. Le Président, ou le Vice-Président s’il y a lieu, donne seul la parole et, seul, peut la retirer.

Article 9

Les membres empêchés d’assister à l’Assemblée peuvent se faire représenter dans les conditions prévues à l’article 8 des statuts.
Les pouvoirs sont vérifiés à l’entrée.

Article 10

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.
Des questions non inscrites à l’ordre du jour ne peuvent être débattues qu’avec l’autorisation préalable du Président. Elles ne peuvent faire l’objet d’un vote immédiat que si l’Assemblée décide l’urgence, sinon ce vote est renvoyé à l’Assemblée suivante.

Article 11

Les membre titulaires à jour de leur cotisation et les membres d’honneur ont droit de vote aux Assemblées Générales.
Les votes peuvent avoir lieu par appel nominal ou à main levée ou au scrutin public. Les votes ont lieu au scrutin secret quand la demande en est faite par le Conseil d’Administration ou le quart au moins des membres présents.
Le dépouillement a lieu immédiatement après le vote et le résultat en est proclamé par le Président.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale doivent être prises à la majorité absolue.

Article 12

Les procès-verbaux des séances sont signés par le Président et le Secrétaire Général, établis sans blancs ni ratures et conservés au siège de l’Association.
Les comptes rendus des séances sont publiés dans le bulletin de l’Association.


III - ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 13

Le Conseil d’Administration comprend 20 à 24 membres élus pour 4 ans, ayant au moins 3 ans d’activité civile.
Le Conseil désigne un Vice Président pour siéger comme membre du Conseil d’Administration de la Saint-Cyrienne.

Article 14

Les candidatures aux fonctions de membre du Conseil doivent être adressées au Président, au siège de l’association, au plus tard 45 jours avant la date de l’Assemblée.
Les candidats au Conseil d’Administration s’engagent à participer et à s’impliquer aux réunions et travaux du Conseil d’Administration.
Les lettres de convocation pour les Assemblées Générales, accompagnées de la liste des candidat et du nombre de sièges à pourvoir, sont adressées aux membres 21 jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Article 15

L’élection des membres du Conseil a lieu à l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 16

Les membres peuvent voter sur place lors de l’assemblée générale ou par procuration.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 10 pouvoirs en plus du sien. Le Président répartit les procurations entre les membres présents.
Les membres votant par procuration doivent faire parvenir leur procuration par la poste au siège de l’Association au plus tard 7 jours francs avant la tenue de l’assemblée.

Article 17

Dès l’ouverture de l’Assemblée, le Président fait nommer trois scrutateurs pris au sein de l’Assemblée. Ces trois scrutateurs forment le bureau de vote, présidé par le plus âgé d’entre eux.
Le Président du bureau de vote remet au Président de séance le procès-verbal de dépouillement dûment signé des trois membres du bureau.
Les résultats du scrutin sont proclamés en séance par le Président de l’Assemblée.
Les élus entrent aussitôt en fonction.


IV- CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 18

Les réunions ordinaires du Conseil d’administration ont lieu au moins deux fois par an.
Les convocations du Conseil, comportant l’ordre du jour de la réunion, sont envoyées aux administrateurs au moins une semaine à l’avance.

Article 19

Les procès-verbaux des séances mentionnent les noms des présents.
Les membres du Conseil sont tenus d’assister aux réunions du Conseil et aux Assemblées Générales.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Toutefois lorsque la décision porte sur un cas de radiation pour motifs graves, la majorité requise est des 2/3 des présents.
Le Conseil peut accueillir en séance, avec voix consultative, toute personne dont il lui paraîtrait nécessaire de recueillir l’avis.
Les Présidents d’honneur assistent aux Conseils avec voix consultative.

Article 20

L’élection du bureau, composé comme il est dit à l’article des statuts, a lieu lors de la 1ère réunion du Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire.
Elle a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. s’il est nécessaire, de procéder à un second tour le vote a lieu à la majorité relative.
Les postes du bureau doivent être constamment pourvus de titulaires.
Si l’un des membres du Bureau vient à cesser ses fonctions en cours d’année, le Conseil procède à l’élection de son remplaçant, selon les dispositions de l’article 5 des statuts, pour la période restant à courir avant le prochain renouvellement.
Le Bureau se réunit à la demande du Président. Il se réunit avant chaque réunion du Conseil afin d’examiner l’ordre du jour du Conseil.


V - FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Article 21

Le Président veille à l’observation des statuts et du règlement intérieur. Il assure l’exécution des décisions du Conseil ainsi que le fonctionnement régulier de l’Association.
Dans cet esprit, il prend les décisions courantes qui s’avéreraient nécessaires et consulte le bureau, en tant que de besoin, lorsqu’il s’agit de trancher des cas importants ou spéciaux dépassant le cadre courant.
Il convoque les réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
Il préside les réunions du Conseil d’Administration et assure l’exécution des mesures adoptées par le Conseil.
Il signe tous les actes ou délibérations.
Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile conformément à l’article 9 des statuts. Il a seul qualité pour ordonnancer les dépenses autorisées par le Conseil d’Administration et par les
Assemblées Générales.
Il peut donner délégation de ses pouvoirs à tout membre du Conseil, cependant l’ordonnancement des dépenses ne peut être délégué aux Trésoriers.
Les Vice-Présidents secondent le Président dans toutes ses fonctions et le représentent en cas d’empêchement.

Article 22

Le Secrétaire Général est chargé de l’administration de l’Association.
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. La durée de conservation de celles-ci est illimitée.
Il assure la publication des bulletins et des annuaires.
Il rédige les procès-verbaux des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales. Il tient à jour les registres correspondants.
Il seconde le Président et les Vice-Présidents dans l’exécution matérielle de leurs tâches et peut en recevoir mandat de les représenter en cas d’empêchement.
Il est habilité à délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers. Il fait à l’Assemblée Générale un rapport exposant la situation morale de l’Association.

Article 23

Le Trésorier est responsable des fonds et valeurs mobilières de l’Association et veille à la tenue et à l’exactitude de sa comptabilité.
Il procède aux encaissements et paiements de la vie courante de l’Association et accomplit les formalités nécessaires à cet effet.
Il procède à toutes opérations sur les valeurs mobilières ordonnées par le Conseil.
Il gère la trésorerie de l’Association selon les directives données par le Conseil d’Administration.
Les opérations de retrait de fonds et de virement sur les comptes de dépôt ouverts au nom de l’Association, ainsi que l’accès au (x) coffre (s) loué (s) en banque à son nom, s’effectuent sous deux signatures conjointes : celles du Trésorier ou du Trésorier adjoint et celle du Président ou du Secrétaire Général. La signature d’un administrateur, délégué à cet effet par le Conseil, peut, en cas de nécessité, être substituée à l’une ou l’autre des signatures précédentes.
Il fait à l’Assemblée Générale Ordinaire un rapport exposant la situation financière de l’Association.
Le Trésorier adjoint seconde le Trésorier et, en cas d’empêchement, le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

Article 24

Des agents rémunérés peuvent être recrutés sur décision du Conseil d’Administration, pour l’exécution de tâches administratives. Ils sont administrés et placés sous l’autorité du Secrétaire Général.


VI - EMPLOI DES FONDS

Article 25

Les registres et comptes sont soumis chaque année à Conseil d’Administration dans la séance qui précède l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée les conclusions de son examen.

Article 26

L’exercice social commence le 1° janvier. Les ressources annuelles sont affectées :
1) à l’exécution de l’article 2 des statuts dont :
. la publication des bulletins
. la préparation et la publication de l’annuaire
. les activités d’orientation et de reclassement des Saint-Cyriens civils
2) aux dépenses de fonctionnement de l’Association :
. participation aux charges du siège [........]
. salaires
. frais de bureau
. frais généraux
3) à toute action décidée par le Conseil d’Administration

Voir tous les evenements